Tout savoir sur votre eau
Ici, nous vous expliquons à quoi correspond le prix de l’eau et comment est contrôlée la qualité de l’eau.
Premièrement, le tarif de l’eau correspond à la rémunération d’un service public qui couvre l’ensemble des étapes du cycle domestique de l’eau. Vous retrouverez plus bas la composition du prix de votre eau.
Ensuite, l’eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés en France. Ci-dessous, retrouverez toutes les explications sur la qualité de votre eau.
PRIX DE L’EAU
QUALITÉ DE L’EAU
INDICATEUR MENSUEL
PRIX DE L’EAU
Le traitement de l’eau pour la rendre potable ainsi que sa distribution requièrent des techniques complexes et de plus en plus onéreuses. Pour mieux comprendre les différentes étapes du cycle domestique de l’eau, consultez notre page dédiée.
L’eau présente naturellement dans notre environnement naturel est une ressource brute à la disposition de tous. Cependant, disposer d’une eau courante et potable à tout moment relève d’un service qui a un coût. Le tarif de l’eau correspond donc à la rémunération d’un service public qui couvre l’ensemble des étapes du cycle domestique de l’eau. Le calcul du tarif de l’eau tient compte des éléments suivants :
- Le coût de la distribution de l’eau potable
- Le coût de la collecte et du traitement des eaux usées
- Les taxes des divers organismes publics
Voici la décomposition du tarif de l’eau en détail :
LA DISTRIBUTION DE L’EAU
Sur votre facture, la partie distribution de l’eau couvre les frais du service de l’eau potable : captage de l’eau dans le milieu naturel, traitement pour la rendre potable et transport jusqu’au robinet à travers le réseau de canalisations.
La partie fixe, correspondant à l’abonnement au service, est basée sur le calibre du compteur. La partie variable en mètres cubes reflète votre consommation sur la période mentionnée.
Le prix de base est déterminé par le contrat passé entre Sénéo et la société délégataire SUEZ.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Les redevances perçues pour le compte de la commune, du département et du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) financent respectivement le fonctionnement et la construction :
- Des réseaux d’égouts communaux ;
- Des réseaux d’égouts départementaux ;
- Des réseaux d’égouts et des stations d’épuration interdépartementaux.
Les taux des redevances sont fixés par les collectivités compétentes.
LES ORGANISMES PUBLICS
Les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), établissement public de l’Etat, lui permettent de subventionner les équipements de dépollution des eaux usées et d’assurer la préservation des ressources en eau.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le dispositif des redevances perçues par les Agences de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.
Les redevances permettent à l’AESN de :
- Financer des études, actions et travaux pour réduire les pollutions toxiques et physico-chimiques dans l’eau ;
- Lutter contre les pollutions microbiologiques du littoral ;
- Réduire à la source les émissions de pollution ;
- Mettre en conformité les stations d’épuration urbaines et développer l’assainissement des petites collectivités.
Enfin, une taxe est réservée aux Voies Navigables de France. Cet établissement public assure l’exploitation, l’entretien et l’amélioration du réseau de canaux et de rivières qui constituent une partie de nos ressources en eau
PRIX DE L’EAU
Sénéo est un acteur de la santé et de l’environnement qui amène dans chaque foyer une eau sûre et de qualité. Dans un contexte de changement climatique, Sénéo doit faire face à de nouveaux enjeux et répondre à des impératifs environnementaux et patrimoniaux.
Pour répondre à ces impératifs, Sénéo doit financer ses investissements à hauteur de 12 millions d’euros par an, par le biais des négociations auprès de son délégataire Suez, ainsi que par la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire.
Une tarification progressive par tranche de volumes consommés a été mise en place :
- Tranche 0m3 à 120m3 : 0,20€/m3
- Tranche 121m3 à 600m3 : 0,30€/m3
- Tranche au-delà de 601m3 : 0,40€/m3
Enfin, vous pouvez consulter à tout moment le Règlement du Service de l’Eau ainsi que la plaquette de la FNCCR sur le prix de l’eau.
QUALITÉ DE L’EAU
Selon le Code de la Santé Publique : “L’Eau consommée doit être propre à la consommation”. La réglementation française relative à la qualité des eaux destinées à la consommation est définie dans le Code de la Santé Publique aux articles R.1321-1 et suivants.
L’eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés en France. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses basées sur 54 critères principaux répartis en quatre groupes :
- Les paramètres microbiologiques ;
- Les paramètres chimiques ;
- Les paramètres indicateurs, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution ;
- Les indicateurs de radioactivité.
DEUX NIVEAUX DE QUALITÉ SONT À RESPECTER POUR L’EAU POTABLE
Les limites de qualité correspondent à la conformité réglementaire : pour différents paramètres bactériologiques (entérocoques et escherichia coli,) ou physico-chimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, etc.), le Code de la Santé Publique fixe une valeur maximale. Un dépassement peut impliquer des restrictions de consommation et doit conduire à des solutions de mise en conformité de l’eau distribuée.
Les références de qualité correspondent à des indicateurs établis à des fins de suivi des installations de production, de distribution et d’évaluation des risques pour la santé des personnes. Il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs du Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes, etc.) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, etc.). Toutefois un dépassement récurrent pouvant porter atteinte à la santé des personnes, doit conduire à proposer des solutions permettant d’éliminer le problème ainsi mis en évidence.
LA QUALITÉ DE L’EAU EST SOUMISE À DEUX TYPES DE CONTRÔLES
Un contrôle sanitaire officiel : il relève de la compétence des pouvoirs publics par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS). Il s’agit là d’un contrôle réglementaire. En France, il porte sur l’ensemble du système d’alimentation en eau : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution. Les échantillons d’eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé. La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le Ministère de la Santé. Les résultats de ces analyses sont publics et font l’objet d’un affichage en mairie. Un protocole de suivi des analyses et de communication avec les ARS et leurs laboratoires sous-traitants permet de garantir une réactivité immédiate 365 jours par an des équipes de SUEZ en cas d’anomalie.
Une surveillance permanente : elle relève des exploitants des services de distribution. Il s’agit de garantir le respect des normes et implique de mettre en œuvre des actions qui vont au-delà du contrôle réglementaire. Ces actions permettent d’ajuster au fil de l’eau le traitement de l’eau pour garantir 24h/24 la conformité sanitaire.
Cette surveillance s’opère à trois niveaux :
- Un contrôle continu des paramètres sensibles sur les usines de production et sur les réseaux de distribution ;
- Un contrôle permanent par l’intermédiaire de prélèvements analysés dans les laboratoires d’usines par des agents qualifiés ;
- Des prélèvements ponctuels analysés dans un laboratoire accrédité COFRAC utilisant des méthodes d’analyses normalisées.
EN SAVOIR PLUS SUR LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
- Vérifiez qui contrôle cette qualité de l’eau ;
- Consultez le contrôle sanitaire effectué par Le Ministère chargé de la santé ;
- Renseignez-vous sur la qualité et la composition de l’eau dans votre commune ;
- Vous pouvez aussi consulter les fiches Bilan ARS par commune sur notre page Médiathèque.
Enfin, vous pouvez consulter le règlement du service de l’eau : le Règlement du Service de l’Eau désigne le document établi par Sénéo et adopté par délibération du 25 juin 2015. Il définit les obligations mutuelles de l’Exploitant du Service et de l’abonné. En cas de modification des conditions du Règlement du Service de l’Eau, celles-ci sont préalablement portées à la connaissance de l’abonné qui peut résilier le contrat d’abonnement sans indemnité.
Indicateur mensuel de la qualité de votre eau
Février 2023 : informez-vous sur la qualité de l’eau de votre robinet
Sénéo publie tous les mois sur son site internet une info-surveillance de la qualité de l’eau du robinet à l’attention de tous les usagers : Minéralité, dureté, température ou encore paramètres physico chimiques et bactériologiques… L’info-surveillance du mois de février 2023.