Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019

Consultez le Rapport sur le prix et la qualité de service 2018

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

Il s’agit d’un document public qui répond à une exigence de transparence de la part de Sénéo.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019 sur notre médiathèque. Vous pouvez également venir le consulter à tous moments à notre siège situé à Nanterre.