L'organisation de Sénéo

Organisation

La gestion d’un établissement public comme Sénéo passe par un système de gouvernance particulier, que nous vous proposons de consulter en détails.

Présidence

La Présidence

La présidence est composée du président et des vice-présidents constituant le Bureau. Le président prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Il est également le chef des services de Sénéo et représente celui-ci en justice.

Comité Syndical

Le Comité Syndical

Le Comité syndical est composé des 25 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants du syndicat. Il est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux. Les délégués de Sénéo sont les représentants des Établissements Publics Territoriaux (EPT) Paris Ouest la Défense et Boucle Nord de Seine qui détiennent depuis le 1er janvier 2016 la compétence « eau ».

Services

Les Services

Sénéo s’est doté de différents services afin de piloter et de collaborer au quotidien avec le délégataire, mais aussi afin de servir d’interface avec les communes membres de Sénéo et leurs différents représentants.

Commissions

Les Commissions

Les commissions sont composées de membres désignés ou élus lors du Comité Syndical. Certaines de ces commissions sont rendues obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. D’autres sont instituées en application de contrat de délégation par affermage du service public de l’eau pour encadrer et contrôler l’activité du délégataire.