Le traitement de l’eau pour la rendre potable ainsi que sa distribution requièrent des techniques complexes et de plus en plus onéreuses. Pour mieux comprendre les différentes étapes du cycle domestique de l’eau, consultez notre page dédiée.
Le traitement de l’eau pour la rendre potable ainsi que sa distribution requièrent des techniques complexes et de plus en plus onéreuses. Pour mieux comprendre les différentes étapes du cycle domestique de l’eau, consultez notre page dédiée.
L’eau présente naturellement dans notre environnement naturel est une ressource brute à la disposition de tous. Cependant, disposer d’une eau courante et potable à tout moment relève d’un service qui a un coût. Le tarif de l’eau correspond donc à la rémunération d’un service public qui couvre l’ensemble des étapes du cycle domestique de l’eau. Le calcul du tarif de l’eau tient compte des éléments suivants :
Voici la décomposition du tarif de l’eau en détails.
Sur votre facture, la partie distribution de l’eau couvre les frais du service de l’eau potable : captage de l’eau dans le milieu naturel, traitement pour la rendre potable et transport jusqu’au robinet à travers le réseau de canalisations.
La partie fixe, correspondant à l’abonnement au service, est basée sur le calibre du compteur. La partie variable en mètres cubes reflète votre consommation sur la période mentionnée.
Le prix de base est déterminé par le contrat passé entre Sénéo et la société délégataire SUEZ.
Les redevances perçues pour le compte de la commune, du département et du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) financent respectivement le fonctionnement et la construction :
Les taux des redevances sont fixés par les collectivités compétentes.
Les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), établissement public de l’Etat, lui permettent de subventionner les équipements de dépollution des eaux usées et d’assurer la préservation des ressources en eau.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le dispositif des redevances perçues par les Agences de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.
Les redevances permettent à l’AESN de :
Enfin, une taxe est réservée aux Voies Navigables de France. Cet établissement public assure l’exploitation, l’entretien et l’amélioration du réseau de canaux et de rivières qui constituent une partie de nos ressources en eau.
Sénéo est un acteur de la santé et de l’environnement qui amène dans chaque foyer une eau sûre et de qualité. Dans un contexte de changement climatique, Sénéo doit faire face à de nouveaux enjeux et répondre à des impératifs environnementaux et patrimoniaux.
Pour répondre à ces impératifs, Sénéo doit financer ses investissements à hauteur de 12 millions d’euros par an, par le biais des négociations auprès de son délégataire Suez, ainsi que par la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire.
Une tarification progressive par tranche de volumes consommés a été mise en place.
Enfin, vous pouvez consulter à tout moment le Règlement du Service de l’Eau ainsi que la plaquette de la FNCCR sur le prix de l’eau.