Selon le Code de la Santé Publique : “L’Eau consommée doit être propre à la consommation”. La réglementation française relative à la qualité des eaux destinées à la consommation est définie dans le Code de la Santé Publique aux articles R.1321-1 et suivants.
Une eau propre à la consommation
Qualité de l’eau
L’eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés en France. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses basées sur 54 critères principaux répartis en quatre groupes :
- Les paramètres microbiologiques ;
- Les paramètres chimiques ;
- Les paramètres indicateurs, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution ;
- Les indicateurs de radioactivité.
Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l’eau potable
Les limites de qualité correspondent à la conformité réglementaire : pour différents paramètres bactériologiques (entérocoques et escherichia coli,) ou physico-chimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, etc.), le Code de la Santé Publique fixe une valeur maximale. Un dépassement peut impliquer des restrictions de consommation et doit conduire à des solutions de mise en conformité de l’eau distribuée.
Les références de qualité correspondent à des indicateurs établis à des fins de suivi des installations de production, de distribution et d’évaluation des risques pour la santé des personnes. Il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs du Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes, etc.) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, etc.). Toutefois un dépassement récurrent pouvant porter atteinte à la santé des personnes, doit conduire à proposer des solutions permettant d’éliminer le problème ainsi mis en évidence.
La qualité de l’eau est soumise à deux types de contrôles
Un contrôle sanitaire officiel : il relève de la compétence des pouvoirs publics par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS). Il s’agit là d’un contrôle réglementaire. En France, il porte sur l’ensemble du système d’alimentation en eau : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution. Les échantillons d’eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé. La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le Ministère de la Santé. Les résultats de ces analyses sont publics et font l’objet d’un affichage en mairie. Un protocole de suivi des analyses et de communication avec les ARS et leurs laboratoires sous-traitants permet de garantir une réactivité immédiate 365 jours par an des équipes de SUEZ en cas d’anomalie.
Une surveillance permanente : elle relève des exploitants des services de distribution. Il s’agit de garantir le respect des normes et implique de mettre en œuvre des actions qui vont au-delà du contrôle réglementaire. Ces actions permettent d’ajuster au fil de l’eau le traitement de l’eau pour garantir 24h/24 la conformité sanitaire.
Cette surveillance s’opère à trois niveaux :
- Un contrôle continu des paramètres sensibles sur les usines de production et sur les réseaux de distribution ;
- Un contrôle permanent par l’intermédiaire de prélèvements analysés dans les laboratoires d’usines par des agents qualifiés ;
- Des prélèvements ponctuels analysés dans un laboratoire accrédité COFRAC utilisant des méthodes d’analyses normalisées.
En savoir plus sur le contrôle de la qualité de l’eau
- Vérifiez qui contrôle cette qualité de l’eau ;
- Consultez le contrôle sanitaire effectué par Le Ministère chargé de la santé ;
- Renseignez-vous sur la qualité et la composition de l’eau dans votre commune ;
- Vous pouvez aussi consulter les fiches Bilan ARS par commune sur notre page Médiathèque.
Enfin, vous pouvez consulter le règlement du service de l’eau : le Règlement du Service de l’Eau désigne le document établi par Sénéo et adopté par délibération du 25 juin 2015. Il définit les obligations mutuelles de l’Exploitant du Service et de l’abonné. En cas de modification des conditions du Règlement du Service de l’Eau, celles-ci sont préalablement portées à la connaissance de l’abonné qui peut résilier le contrat d’abonnement sans indemnité.