Ordre du jour du comité syndical du 15 décembre 2025

Nov 27, 2025

Délibérations :
1- Approbation du procès-verbal du Comité du 18 novembre 2025
2- Adoption du Budget Primitif 2026
3- Fixation de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable perçue pour le compte de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’exercice 2026
4- Autorisation de signature de la convention-cadre du CIG Petite Couronne relative aux services facultatifs en matière de prévention, de sante et d’action sociale au travail

Point d’information :
1- Liste des actes signés par délégation