SOLIDARITÉ

Malgré sa reconnaissance en tant que Droits de l’Homme en 2010 par les Nations Unies, le droit à l’eau potable et à l’assainissement est loin d’être mis en œuvre partout et pour tous. En effet, le manque d’accès à une eau potable et à un environnement assaini est encore aujourd’hui une des premières causes de mortalité dans le monde. Selon l’OMS, près de 2 milliards de personnes dans le monde consomment de l’eau contaminée. La cible 6.1 des Objectifs de Développement Durable, définis par l’ONU, appelle donc à assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable..

En 2005, la loi Oudin-Santini a été adoptée par le parlement français. Elle autorise les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

Article 1 (L.1115-1-1 du code général des collectivités territoriales) : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L.1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. »