Délibérations :
- Point d’information sur le périmètre des délégations aux Vice-présidents
- Délibération relative à l’approbation du procès-verbal du Comité syndical du 5 mai 2026
- Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2025
- Délibération relative à l’adoption du compte administratif 2025
- Délibération relative à l’adoption du Budget supplémentaire 2026
- Délibération relative à l’adoption du protocole de fin de contrat de délégation de service public avec SUEZ Eau France
- Délibération relative à la désignation des représentants des associations locales membres titulaires de la CCSPL
- Délibération relative à l’approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies navigables de France
Points d’information :
- Présentation des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’année 2025
- Rapport Social Unique 2024 de Sénéo
- Actualité de la procédure de concession
- Liste des actes signés par délégation
Pour en savoir plus : https://www.seneo.fr/organisation/le-comite-syndical/
