Ordre du jour du comité syndical du 25 février 2026

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal du Comité du 15 décembre 2025
2. Acquisition à l’amiable d’une parcelle située au 6 rue du Général Colonieu à Rueil-Malmaison (BZ n°357)
3. Acquisition à l’amiable d’une parcelle située au 6 rue du Général Colonieu à Rueil-Malmaison (BZ n°358)
4. Acquisition à l’amiable d’une parcelle située au 11 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison (AO n° 974)
5. Acquisition à l’amiable d’une parcelle située 120 route des Fusillés (BK n°019)
6. Constatation de la prescription acquisitive de la parcelle cadastrée BK n°112, sise à Nanterre et utilisée pour l’exercice de l’activité de Sénéo – Autorisation de signature d’un acte notarié de régularisation
7. Constatation de la prescription acquisitive de la parcelle cadastrée AQ114, sise à Suresnes et utilisée pour l’exercice de l’activité de Sénéo – Autorisation de signature d’un acte notarié de régularisation
8. Demande de modification de la Déclaration d’Utilité Publique et des périmètres de protection de l’usine de Villeneuve-la-Garenne de SUEZ Eau France
9. Décision modificative n°1 au budget primitif 2026

Point d’information :

1. Liste des actes signés par délégation

Pour en savoir plus : https://www.seneo.fr/organisation/le-comite-syndical/