La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) :

La CCSPL associe les usagers au suivi des services publics locaux et contribue au renforcement de la démocratie locale. Elle examine notamment le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), les projets de délégation de service public, les projets de création d’une régie autonome et certains projets de partenariat ou de recherche et développement.

Elle est présidée par Mme Monique RAIMBAULT, également 1ère Vice-présidente en matière de relation aux usagers et communication.

Commission de contrôle financier (CCF) :

La Commission de contrôle financier assure le suivi des aspects financiers de la délégation de service public. Elle examine les comptes du délégataire, contrôle les données financières transmises et produit des analyses permettant au syndicat de vérifier la bonne exécution du contrat. Pour réaliser ses missions, elle peut consulter l’ensemble des documents comptables et financiers nécessaires à la vérification des comptes.

Elle est présidée par M. Pascal HUMRUZIAN, également 5ème Vice-président chargé du budget et des finances.

Commission de délégation de service public (CDSP)

Cette commission garantit la transparence et l’égalité de traitement lors des procédures de délégation de service public et sur certains avenants. Elle assure le respect des règles juridiques et la bonne information du Comité syndical dans le choix des délégataires. La commission analyse les dossiers de candidature, les sélectionne et rédige un rapport établissant la liste des sociétés et leur proposition.

Elle est présidée par M. Pierre CROSNIER LECONTE, 3ème Vice-président en matière de suivi et de pilotage de la concession du service public.

Commission d’appel d’offres (CAO)

Cette instance est chargée d’attribuer les marchés publics et les accords-cadres passés selon une procédure formalisée. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le candidat auquel le marché sera attribué.

Elle est présidée par M. Mustapha AMZIL, également 6ème Vice-président chargé des moyens et de l’administration du syndicat.