Comprendre sa facture d’eau
Qui reçoit la facture d’eau ?
Les copropriétés ou ensemble immobiliers construits avant le 12 novembre 2007 sont souvent raccordés au réseau public d’eau par l’intermédiaire d’un compteur général commun à l’ensemble des logements. Dans ce cas, le syndic de copropriété ou le bailleur social reçoit la facture globale, puis répartit son montant entre les copropriétaires ou les locataires dans les charges de l’immeuble ou de la résidence.
L’installation de compteurs divisionnaires permet d’affiner cette répartition en fonction de la consommation réelle de chaque logement. Le syndic ou le bailleur reste néanmoins destinataire de la facture globale.
Comme dans une maison individuelle, il est également possible, dans certains ensembles collectifs, d’installer des compteurs individuels et de souscrire directement un contrat auprès du service de distribution d’eau. Vous recevez alors votre propre facture, à votre nom, ce qui vous permet de suivre précisément votre consommation et de mieux la maîtriser.
- Votre numéro de référence client, votre identifiant et votre numéro de facture ;
- Votre nom et vos coordonnées ;
- Le numéro de téléphone et les horaires d’ouverture du service client à appeler en cas de demande d’information ou de réclamation ;
- Le nom, l’adresse et les coordonnées de contact du service de distribution de l’eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées ;
- Le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence ;
- La date limite de règlement de la facture ainsi que les modalités de paiement ;
- Un montant fixe, celui de l’abonnement annuel au service de l’eau. Il est basé sur la taille du compteur ;
- Un montant variable; celui de votre consommation d’eau à l’année, un nombre de mètres cubes consommés à multiplier par le prix de l’eau au mètre cube ;
- Un montant global: l’addition de l’abonnement et du montant correspondant à la consommation donne le montant total de la facture ;
- Un mandat de prélèvement SEPA si vous choisissez ce mode de paiement.
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Répartition des coûts du service de l’eau
Comment se compose la facture d’eau ?
Une facture d’eau est divisée en trois parties, définies par un arrêté du 10 juillet 1996. Elles correspondent au coût des services publics de l’eau, c’est à dire l’eau potable et l’assainissement, s’ajoutent certaines taxes et redevances réglementaires.
- La production et la distribution
Cette partie couvre le prélèvement de l’eau dans la Seine, les nappes souterraines ou l’Oise, les traitements pour la rendre potable, les analyses sanitaires et le transport jusqu’à votre robinet à travers le réseau de distribution. Ce montant comprend une part fixe : l’abonnement, et une part variable, votre consommation. Le prix de la consommation est réparti entre Sénéo et l’opérateur délégataire. En fonction du volume consommé, plusieurs lignes peuvent apparaitre en fonction du prix et de la tranche tarifaire concernée. Cette composante représente 38% de votre facture.
- Le coût de la collecte et du retraitement des eaux usées
Les redevances liées à la collecte et au traitement des eaux usées jusqu’à leur rejet dans le milieu naturel permettent d’entretenir et de financer l’entretien et la construction d’égouts sur le territoire et de stations d’épuration interdépartementales. Le prix est réparti entre les différents délégataires qui assurent ces opérations. Ce montant équivaut à 44% de votre facture.
- Des taxes et redevances
Plusieurs redevances destinées aux organismes publics s’additionnent :
– Quatre redevances destinées à l’Agence de l’eau Seine Normandie,
– La taxe hydraulique,
– La TVA.
Elles correspondent environ à 17% du total de votre facture.
Comment savoir si ma consommation d’eau est normale ?
En moyenne, en France, un foyer consomme 120 m³ d’eau par an. Cette estimation est calculée sur la base d’un foyer de personnes. Un habitant consomme en moyenne 55 m³ d’eau par an. Avec 150 litres d’eau par jour, les adultes consomment davantage que les enfants avec 69 litres par jour en moyenne et que les personnes âgées avec 105 litres par jour. Les sportifs, avec 204 litres par jour, utilisent davantage d’eau en raison de la fréquence plus importante de leurs douche.
Ces niveaux de consommation peuvent être fortement influencés par l’arrosage des jardins, le lavage des véhicules ou encore le remplissage de bassins et de piscines.
Pour situer votre niveau de consommation et obtenir une estimation adaptée à vos usages, vous pouvez utiliser un simulateur dédié.
Le recours au télérelevé qui permet de connaître sa consommation réelle d’eau au quotidien, constitue également un outil efficace pour connaitre précisément sa consommation et mieux gérer son budget en adaptant ses comportements.
Comment suivre ma consommation au jour le jour ?
La télérelève est une technologie permettant de relever automatiquement et à distance les consommations d’eau grâce à des compteurs communicants installés chez les abonnés. Le déploiement de ces compteurs couvre autour de 99% des habitants du territoire de Sénéo. Les émetteurs installés sur les compteurs transmettent les données par ondes radio de très faible puissance, largement inférieures aux seuils réglementaires (20 fois moins qu’un téléphone portable).
Ce système présente de nombreux avantages. Il évite le passage d’un agent et d’avoir à être présent le jour de la relève. Il offre davantage de simplicité, de transparence et de sécurité dans le suivi des consommations. La facturation repose ainsi sur les consommations réelles et non sur des estimations. Il permet le suivi des consommations au quotidien. Vous pouvez ainsi identifier les habitudes ou usages exceptionnels qui mobilisent le plus d’eau, afin d’adopter des pratiques plus sobres et de mieux maîtriser vos dépenses.
Comment suivre ma consommation pour éviter les fuites ?
Vérifier la présence d'une fuite à son domicile
Si vous en êtes équipé, relevez l’index de votre compteur d’eau avant de vous coucher. Pendant la nuit, veillez à ne consommer aucune eau : n’utilisez ni les toilettes, ni le lave-linge, ni aucun appareil raccordé au réseau. Le lendemain matin, vérifiez à nouveau l’index du compteur. Si celui-ci a augmenté, une fuite est probablement présente.
Pour en identifier l’origine, fermez successivement les différents robinets d’arrêt de votre installation et observez l’évolution du compteur. Si celui-ci continue de tourner, poursuivez les vérifications. Lorsque les chiffres cessent d’évoluer, la fuite se situe en aval du robinet concerné. Puisqu’il s’agit d’une canalisation privée, sa réparation relève alors de votre responsabilité.
Bénéficier des alertes fuites
La télérelève permet également une détection beaucoup plus rapide des fuites, alors que les relevés traditionnels n’étaient effectués qu’une à deux fois par an. Si vous disposez d’un compteur connecté ON’connect, vous pouvez paramétrer des alertes depuis votre espace dédié. En cas de consommation excessive, continue ou incohérente, vous êtes averti par e-mail et/ou par SMS. Selon les données disponibles, 40 % des abonnés équipés ont reçu une alerte fuite. Parmi eux, 43 % ont effectivement constaté une fuite et plus des deux tiers indiquent qu’ils ne l’auraient probablement pas détectée sans ce dispositif.
Comment régler ma facture d'eau ?
- Par prélèvement automatique, mensuel, avec des montants moyens identiques chaque mois, ou par facture, prélevés sur votre compte à la date de paiement.
- Depuis votre compte en ligne sur www.toutsurmoneau.fr (revoir le lien)
- Par Carte Bancaire ou en appelant le 0800 948 408 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou de l’étranger au +33 (0) 800 948 408
- Par virement sur notre compte bancaire FR5620041000010699950W02008 – BIC PSSTFRPP en indiquant votre référence client et le numéro de votre facture.
- Par TIP SEPA : en datant et signant le document TIP de votre facture, à envoyer par courrier affranchi.
- Par chèque : à envoyer par courrier affranchi, en joignant le document TIP SEPA non signé de votre facture
- En espèces : en déposant votre règlement dans un bureau de poste (seul le montant total est accepté et pour un montant inférieur à 200 euros.
Puis-je bénéficier d’aides pour payer ma facture d’eau?
Depuis 2018, Sénéo a mis en place le dispositif Eco-Solidarité en partenariat avec son opérateur et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de son territoire. Il s’articule autour de deux volets. Le premier concerne l’attribution d’aides pour les usagers éligibles. Les abonnés directs pourront voir prise en charge la part « eau potable » de leur facture. La facture d’eau potable des locataires pourra être allégée de 80 %.
Le second volet repose sur la mise en place de mesures d’accompagnement et de prévention visant à réduire les consommations : des agents se déplacent à votre domicile pour vous sensibiliser aux écogestes. Pour bénéficier de ce dispositif, l’usager doit se rapprocher d’un travailleur social qui analysera sa situation. Le dispositif Eco-solidarité est complémentaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) des Hauts-de-Seine et géré par le Département. Pour plus d’informations : www.78-92.fr, rubrique « Aides et services »
Puis-je me faire rembourser une fuite ?
Selon les termes de La loi Warsmann, il est possible, dans certains cas très précis, d’obtenir un dégrèvement de votre facture d’eau lorsqu’une fuite a induit une surconsommation supérieure ou égale au double de votre consommation moyenne habituelle. Il convient de répondre à un certain nombre de critères pour que cette loi s’applique.
- Vous devez être un particulier et votre facture d’eau doit concerner une habitation ;
- La fuite doit se trouver dans vos canalisations privatives ;
- La fuite ne doit pas être due à des appareils ménagers, des équipements sanitaires (chasse d’eau), de chauffage (comme les ballons d’eau), piscine, système d’arrosage, surpresseurs, fosses septiques, tuyauteries visibles, ni aux joints de raccord de ces appareils et équipements ;
- L’usager doit présenter dans le mois suivant la facture la preuve qu’il a fait réparer la fuite.