Qu’est-ce que le raccordement à l’eau potable ?

Le raccordement à l’eau potable consiste à relier une habitation, un immeuble ou un local professionnel au réseau de distribution d’eau. Les branchements connectent le réseau d’eau potable, situé en amont du compteur d’eau aux canalisations privées du bâtiment.

Pour de l’habitat collectif

Que faut-il savoir sur le raccordement lorsqu’on est promoteur ou aménageur ?

Les opérations d’aménagement, de lotissement ou de construction d’ensembles immobiliers peuvent nécessiter la création, l’extension ou le renforcement du réseau public d’eau potable.

Dans ce cadre, les travaux doivent être conçus et réalisés conformément aux prescriptions techniques définies par Sénéo. Celles-ci précisent notamment les exigences applicables aux conduites, équipements de robinetterie, ouvrages de fontainerie, dispositifs de protection du réseau, essais de mise en service et conditions de réception des ouvrages.

Des spécifications techniques à anticiper en amont des travaux

Les aménageurs, promoteurs, maîtres d’œuvre et entreprises intervenant sur ces opérations sont invités à consulter ces spécifications techniques dès la phase de conception du projet afin de s’assurer de la conformité des ouvrages réalisés.

Avant le démarrage des travaux, il est recommandé de prendre en compte :

  • Les besoins futurs en eau du projet
  • Les caractéristiques techniques du réseau existant
  • Les éventuelles extensions de réseau à réaliser
  • Les modalités de contrôle, d’essais et de réception des ouvrages par Sénéo
  • Une anticipation de ces éléments dès la phase d’étude permet de faciliter l’instruction du dossier et la réalisation des travaux de raccordement.

 

Raccordement défense incendie

La défense contre l’incendie : une question de capacité du réseau

La capacité du réseau d’eau doit être suffisante non seulement pour alimenter les occupants, mais aussi pour permettre la lutte contre l’incendie. Des travaux complémentaires (création de poteaux incendie, renforcement du réseau, augmentation des débits) peuvent alors être demandés, dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Selon la nature et l’importance du projet (maison individuelle, immeuble, collectif, lotissement, activité économique, établissement recevant du public, etc.), des prescriptions spécifiques peuvent être imposées lors de l’instruction du dossier. Elles peuvent concerner la présence, l’implantation ou le renforcement de points d’eau incendie, ainsi que les caractéristiques du réseau d’eau.

Des exigences définies par les autorités compétentes

Ces exigences sont définies par les autorités compétentes en matière de sécurité incendie et peuvent avoir une incidence sur les travaux de raccordement ou d’extension du réseau. Il est donc recommandé de les prendre en compte dès la phase de conception du projet.

Pour les opérations d’aménagement et les projets soumis à des prescriptions particulières, Sénéo met à disposition un document détaillant les règles applicables en matière de DECI.

Ressources

La différence entre raccordement et contrat d’abonnement

Le raccordement ne doit pas être confondu avec la souscription d’un contrat d’abonnement à l’eau.

Le raccordement correspond aux travaux permettant de relier l’habitation ou le bâtiment au réseau public. Le contrat d’eau est l’accord légal qui vous lie à votre opérateur d’eau pour disposer, consommer et assainir l’eau potable. Il permet également de profiter des services de suivi des consommations et des alertes liées aux fuites.

Pour un logement individuel

À qui s’adresser pour raccorder son logement au réseau d’eau potable ?

Pour raccorder votre logement ou votre local au réseau d’eau potable, vous devez contacter :

  • L’opérateur, qui dépêchera un professionnel pour la réalisation du branchement sur le réseau public et la pose du compteur d’eau ;
  • L’entreprise spécialisée de votre choix pour la réalisation de la partie privative, c’est-à-dire le raccordement entre le compteur et votre habitation ou votre local.

En cas de branchement neuf à créer, le délai peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis et l’obtention des autorisations préalables.

Dans le cas d’un branchement existant et conforme, le délai est d’un jour ouvré suivant la signature de l’abonnement.

 

Quelles sont les étapes de la demande de raccordement ?

Estimer les coûts du projet

Avant d’engager les travaux, il est recommandé d’obtenir une estimation du coût du raccordement afin d’anticiper votre budget pour vos travaux de raccordement. Faites l’estimation sur Tout sur mon eau.

Demander un devis

Adressez ensuite votre demande de raccordement à l’opérateur Suez

  • Par téléphone : 0 977 423 424 ;
  • Par courrier : 300 Rue Paul Vaillant-Couturier, 92000 Nanterre ;
  • En ligne avec le formulaire de contact disponible sur le site internet de Suez.

Un technicien peut être amené à se déplacer afin d’étudier la faisabilité du projet, réaliser les relevés nécessaires et définir les conditions techniques du raccordement.

À l’issue de l’étude, un devis vous est adressé. Si vous l’acceptez, plusieurs documents peuvent vous être demandés selon la nature de votre projet.

Obtenir l’autorisation de travaux sur la voie publique

Après validation du devis, et suivant le délai de rétractation de 14 jours, l’opérateur fait ensuite les démarches administratives pour obtenir des autorisations obligatoires comme la déclaration d’intention de commencement des travaux ou les arrêtés de voirie et de circulation.

Commencer les travaux

Une fois les autorisations obtenues, les travaux sont programmés. Les équipes interviennent en limite de propriété afin de créer le branchement entre le réseau public et le compteur d’eau.

Raccorder la partie privative

Après la pose du compteur, l’entreprise de votre choix réalise le raccordement entre le compteur et votre bâtiment.

Souscrire au contrat d'eau

Une fois le raccordement achevé, vous pouvez souscrire votre contrat d’eau afin de mettre le service en fonctionnement.

Combien coûte un raccordement à l'eau potable ?

Le coût d’un raccordement au réseau d’eau potable n’est pas unique. Il dépend de nombreux critères : distance entre le terrain et le réseau public, longueur du branchement, diamètre des canalisations, contraintes techniques, etc. Il est à la charge du propriétaire pour une habitation individuelle. Dans le cas d’une opération d’aménagement, d’un lotissement ou d’un programme immobilier collectif, il est pris en charge par l’aménageur ou le promoteur.

Quels délais prévoir ?

Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable. Les délais varient sur 15 jours ouvrables au plus tard après l’acception du devis selon la complexité du projet, la délivrance des autorisations administratives et la programmation des travaux.

Il est recommandé d’anticiper la demande plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant la date souhaitée de mise en service de l’eau.

Quels documents fournir pour le raccordement ?

  • Le devis signé et l’accord pour la réalisation des travaux,
  • La justification du versement de l’acompte demandé,
  • Les documents nécessaires à l’établissement du contrat d’abonnement,
  • Pour une construction neuve, des pièces complémentaires telles que le permis de construire, le plan de situation ou le plan masse.