Le comité syndical de Sénéo
Qu’est-ce que le Comité syndical ?
Le Comité syndical vote les délibérations, fixe les orientations et contrôle l’action de Sénéo. Il est composé de 25 délégués titulaires et 20 suppléants. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège de Sénéo ou, exceptionnellement, dans une des dix communes-membres.
Qui sont les délégués ?
Les délégués titulaires et suppléants sont des élus locaux du territoire. Il s’agit de conseillers territoriaux d’un des deux établissements publics territoriaux (EPT) membres ou de conseillers municipaux des communes.
Comment les délégués sont-ils élus ?
Sénéo est un syndicat composé de deux établissements publics territoriaux (EPT) : Boucle Nord de Seine (BNS) et Paris Ouest La Défense (POLD) qui lui ont transféré l’exercice de la compétence en matière de production et de distribution d’eau potable pour 10 communes.
Les délégués sont élus à bulletin secret par les conseils de territoire des EPT membres à la majorité absolue. Chaque conseil de territoire peut choisir soit de désigner un de ses membres ou un conseiller municipal d’une commune-membre.
Comment votre commune est-elle représentée ?
Les délégués représentent les 10 communes du territoire de Sénéo. Chaque commune dispose d’au moins deux sièges de délégués titulaires et de deux suppléants. Les communes de plus de 60 000 habitants bénéficient d’un siège supplémentaire de délégué titulaire. Elles comptent trois délégués titulaires et deux suppléants.
Quel est le rôle du Comité syndical ?
Le Comité syndical est l’organe délibérant. Il est notamment chargé de définir les orientations du syndicat, de voter le budget, de décider des investissements à réaliser et des modalités de gestion du service.
Le Comité syndical choisit-il le Président, le Bureau et les membres des commissions ?
Au début du mandat, lors du Comité d’installation, le Comité syndical élit le Président et le Bureau. Il désigne parmi ses membres les délégués qui siègent au sein des différentes commissions du syndicat.
Le Comité syndical délègue-t-il de son pouvoir au Président ?
Le Comité syndical peut déléguer au Président une partie de ses attributions à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées (art. L. 5211-10 du CGCT).
Au cours d’une année, sur quoi délibère et vote le Comité syndical ?
Le Comité syndical se réunit au cours de l’année pour examiner les finances, les investissements, la qualité du service et les grands programmes d’investissement de Sénéo.
| Mars | Vote du compte administratif et du budget supplémentaire | Le comité syndical valide le compte administratif de l’année passée et décide par exemple, également, des opérations et travaux à venir qui n’auraient pas été identifiées ou qui doivent être réévaluées. |
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Septembre | Rapport Prix et Qualité du Service (RPQS)
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A la rentrée, à l’image d’un rapport d’activité, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service présente l’action et les performances de Sénéo au service des usagers des 10 communes. En un mot, il éclaire la décision du Comité syndical. |
| Octobre | Débat d’orientation budgétaire | Le Comité syndical débat des orientations budgétaires pour l’année à venir. Il s’agit par exemple d’arbitrer entre le prix de l’eau potable et le plan des investissements à réaliser pour pérenniser les infrastructures ou les renouveler. |
| Décembre | Vote du budget et attribution de la Délégation de service public | Le Comité syndical vote le budget et les grandes opérations pour l’année à venir. En 2026, il vote également le choix de l’opérateur délégataire du service public de l’eau potable pour les 9 années à venir. |
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL " PARIS OUEST LA DÉFENSE "
MEMBRES TITULAIRES
- M. Pascal HUMRUZIAN
Conseiller municipal, ville de COURBEVOIE - M. Sébastien BEAUVAL
Adjoint au Maire, ville de COURBEVOIE - M. Olivier MARMAGNE
Conseiller municipal, ville de COURBEVOIE - Mme Monique RAIMBAULT
Maire, ville de LA GARENNE-COLOMBES - M. Baptiste DENIS
Adjoint au Maire, ville de LA GARENNE-COLOMBES - Mme Nadège MAGNON
Conseillère municipale, ville de NANTERRE - M. Kenzy GAUTHIEROT-PANCARTE
Conseiller municipal, ville de NANTERRE - M. Imed AZZOUZ
Conseiller municipal, ville de NANTERRE - M. Patrick OLLIER
Maire de RUEIL-MALMAISON - M. Pierre GOMEZ
Adjoint au Maire, ville de RUEIL-MALMAISON - M. François LE CLEC’H
Adjoint au Maire, ville de RUEIL-MALMAISON - M. Fabrice BULTEAU
Adjoint au Maire, Ville de SURESNES - M. François PETER
Conseiller municipal, Ville de SURESNES
MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. Hugues LATOURRETTE
Conseiller municipal, ville de COURBEVOIE - M. Ludovic LASCAR
Conseiller municipal, ville de COURBEVOIE - M. Claire CHARMETTE
Conseillère municipale, ville de LA GARENNE-COLOMBES - M. Christine LEGENDRE
Ajointe au Maire, ville de LA GARENNE-COLOMBES - Mme Clémence LACOT
Conseillère municipale, ville de NANTERRE - M. Francis POEZEVARA
Conseiller municipal, ville de NANTERRE - M. Philippe TROTIN
Adjoint au Maire, ville de RUEIL-MALMAISON - M. Xabi ELIZAGOYEN
Adjoint au Maire, ville de RUEIL-MALMAISON - M. Jean-Marc LEMBERT
Conseiller municipal, ville de SURESNES - M. Stéphane PERRIN-BIDAN
Adjoint au Maire, ville de SURESNES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL " BOUCLE NORD DE SEINE "
MEMBRES TITULAIRES
- Mme Josiane FISCHER
Adjointe au Maire, ville d’ASNIÈRES-SUR-SEINE - Mme Rita CHIRIQUI-MENGEOT
Adjoint au Maire, ville d’ASNIÈRES-SUR-SEINE - M. Guillaume MARE
Adjoint au Maire, ville d’ASNIÈRES-SUR-SEINE - M. Pierre CROSNIER-LECONTE
Maire, ville de BOIS-COLOMBES - M. Jérémie RIBEYRE
Conseiller municipal, ville de BOIS-COLOMBES - M. Joakim GIACOMONI
Maire, ville de COLOMBES - Mme Sandrine BARBÉ
Adjointe au Maire, ville de COLOMBES - M. Sébastien PERROTEL
Adjoint au Maire, ville de COLOMBES - M. Pierric ANNOOT
Adjoint au Maire, ville de GENNEVILLIERS - Mme Céline LANOISELÉE
Adjointe au Maire, ville de GENNEVILLIERS - M. Mustapha AMZIL
Conseiller municipal, ville de VILLENEUVE-LA-GARENNE - Mme Salima NASRI
Conseillère municipale, ville de VILLENEUVE-LA-GARENNE
MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. François TRONCHON
Conseiller municipal, ville d’ASNIÈRES-SUR-SEINE - Mme May RAHAL
Conseillère municipale, ville d’ASNIÈRES-SUR-SEINE - M. EMMANUEL PRIOUX
Adjoint au Maire, ville de BOIS-COLOMBES - Mme Pascal BEAULIEU
Conseiller municipal, ville de BOIS-COLOMBES - M. Arnaud THOREL
Conseiller municipal, ville de COLOMBES - M. Paul AZOUG
Conseiller municipal, ville de COLOMBES - Mme Délia TOUMI
Adjointe au Maire, ville de GENNEVILLIERS - Mme Zineb ZOUAOUI
Adjointe au Maire, ville de GENNEVILLIERS - Mme Annabelle MOUNDOUNGA
Conseillère municipale, ville de VILLENEUVE-LA-GARENNE - M. Larbi OUHAMMOU
Conseiller municipal, ville de VILLENEUVE-LA-GARENNE
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Qu'est-ce qu'un établissement public territorial (EPT) ?
Un établissement public territorial (EPT) est un établissement propre à la Métropole du Grand Paris. Créés en 2016, les onze EPT regroupent les communes de la métropole, à l’exception de Paris, et exercent plusieurs compétences de proximité à l’échelle de leur territoire.
Sénéo exerce la compétence en matière de production et de distribution d’eau potable pour 10 communes appartenant à l’EPT Boucle Nord de Seine (BNS) et à l’EPT Paris Ouest La Défense (POLD)
A quel établissement public territorial (EPT) appartient ma commune ?
L’EPT Boucle Nord de Seine (BNS) a adhéré à Sénéo pour les communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
L’EPT Paris Ouest La Défense (POLD) a adhéré pour les communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes.
Qu'est-ce que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) ?
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document publié chaque année par les services d’eau et d’assainissement. Il informe les usagers sur le prix de l’eau, la qualité du service rendu, les performances techniques du réseau, les investissements réalisés ainsi que les principaux indicateurs financiers et techniques de l’année écoulée.
Qu'est-ce que le Programme pluriannuel d’investissement (PPI) ?
Le Programme pluriannuel d’investissement (PPI) est le document stratégique qui fixe, pour plusieurs années, les priorités d’investissement dans les infrastructures de traitement de l’eau et de distribution de l’eau. Il peut viser des objectifs de modernisation ou d’accroissement de la production ou du stockage de l’eau potable ou le renouvellement des réseaux de transport ou de distribution notamment.
Qu'est-ce qu'une délégation de service public (DSP) ?
Une délégation de service public (DSP) est un contrat de concession par lequel une collectivité ou un établissement public confie la gestion d’un service public à un opérateur public ou privé. La rémunération du délégataire est principalement liée aux résultats de l’exploitation du service et aux recettes perçues auprès des usagers.
Pour Sénéo, la DSP porte notamment sur l’exploitation des installations de production et de distribution d’eau potable ainsi que sur la gestion de la relation avec les usagers.