Comité syndical du 22 septembre 2026

Délibérations :

1. Délibération relative à l’approbation du procès‑verbal du Comité syndical du 23 juin 2026
2. Délibération relative à l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’exercice 2025
3. Délibération relative à la présentation du Rapport annuel du délégataire (RAD) 2025
4. Délibération relative à l’approbation du projet de modification des statuts de Sénéo
5. Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur des instances de Sénéo
6. Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres
7. Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission de délégation de service public
8. Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des services publics locaux
9. Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission de contrôle financier
10. Délibération relative à la suppression de l’emploi de responsable communication
11. Délibération relative à la création d’un emploi de chargé de projets communication
12. Délibération relative à la modification du tableau des effectifs
13. Délibération relative à la revalorisation de la valeur faciale du titre-restaurant

Points d’information :

1. Liste des actes signés par délégation